MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17), le traitement de données personnelles opéré sur ce site internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (norme simplifiée n° 48 – déclaration n° 1742489).
Le destinataire exclusif des données collectées sur ce site est la société AtelierMAD.

1. Définitions
Données Personnelles (ci-après désignées par « les Données ») : toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.
Parties : Matthieu Dubus, AtelierMAD et l’internaute ayant validé son inscription sur le Site.
Site : le site www.ateliermad.com
Identité du responsable du traitement : Matthieu Dubus

2. Utilisation des données collectées
L’éditeur collecte des données personnelles sur les internautes qui s’inscrivent en ligne aux fins suivantes :
– par le biais de formulaires en ligne, pour mieux connaître les membres, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles caractéristiques, nouveaux services ou produits émanant de l’éditeur et/ou de ses partenaires ;
– en vue d’envoyer une newsletter aux abonnés.

3. Conservation des données
Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4. Gestion des cookies
Le site internet de AtelierMAD utilise des cookies afin de récolter des données statistiques et d’améliorer la navigation des internautes et des mobinautes. Les données récoltées sont anonymes. Un bandeau informatif positionné sur le site internet de AtelierMAD permet aux internautes et aux mobinautes de consentir ou de refuser le dépôt de ces cookies statistiques de fréquentation. La demande de consentement sera proposée chaque 30 jours avec le renouvellement du bandeau informatif.

5. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Moyennant une demande envoyée par voie postale ou électronique, et après avoir justifié de votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits par voie postale ou électronique en vous adressant au responsable du traitement :
AtelierMAD
90 boulevard Baron du Marais
69110 Sainte Foy-lès-Lyon
contact@ateliermad.com

Droits de propriété intellectuelle

Éditeur du service
Matthieu Dubus
Entrepreneur indivisuel
RCS (en cours d’immatriculation)
APE : 7410 Z
Franchise en base TVA

Siège social
90 boulevard Baron du Marais
69110 Sainte Foy-lès-Lyon
France
Tél. : +33 6 08 76 79 38
contact@ateliermad.com

Conception graphique du site
zeste de créa
90 boulevard Baron du Marais
69110 Sainte Foy-lès-Lyon
France
Tél. : +33 6 19 39 00 80
hello@zestedecrea.com
www.zestedecrea.com

Hébergement
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : +33 4 44 44 60 40